Ce document précise les modalités d’utilisation du site polenqiravex.com ainsi que vos obligations et droits lors de l’accès à nos services analytiques personnalisés.

6 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site et les services de notre cabinet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. En cas de désaccord, veuillez ne pas poursuivre votre navigation.

Définitions

Les termes employés ci-après auront la signification décrite pour la bonne compréhension de ce document.

• ‘Site’ désigne le site Internet accessible à l’URL polenqiravex.com et ses sous-domaines.
• ‘Utilisateur’ signifie toute personne physique ou morale consultant le site ou sollicitant un service.
• ‘Services’ font référence à l’ensemble des prestations analytiques sur mesure proposées par le cabinet.
• ‘Données personnelles’ recouvrent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du service

Toute utilisation non conforme à la législation française sera considérée comme abusive. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à ne pas détourner la finalité des services proposés.

Eligibilité

L’accès aux services est réservé à des personnes majeures, capables juridiquement de contracter en France ou pour le compte d’une société.

Aucune prestation à destination des mineurs n’est proposée.

Obligations et responsabilités

L’utilisateur reste responsable de tout contenu transmis et des conséquences de ses actes sur le site.

• Ne pas falsifier son identité, ni usurper celle d’un tiers.
• Respecter la confidentialité des accès réservés aux espaces clients.
• Ne pas utiliser le site dans des buts illégaux, frauduleux ou nocifs pour l’entreprise.
• Informer le cabinet de toute anomalie ou incident lié à l’utilisation du service.

Usages interdits

Les cas suivants entraînent une exclusion immédiate.

• Saisie de fausses informations ou d’éléments trompeurs dans une demande d’analyse.
• Accès ou tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données du cabinet.
• Diffusion de programmes malveillants, spam ou toute action nuisant à la sécurité.
• Utilisation du service à des fins diffamatoires, menaçantes ou en violation de la loi.
• Copies, extraction, ou utilisation des rapports à des fins commerciales sans accord.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, rapports, méthodologies et marques sont protégés. Toute copie, extraction, ou usage de ces éléments sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les éléments transmis ou publiés par un utilisateur doivent respecter la loi. Le cabinet décline toute responsabilité à ce sujet.

Confidentialité et données personnelles

Vos données sont régies par notre politique de confidentialité, fidèle aux principes du RGPD. L’accès et la sécurisation sont assurés par les membres habilités de l’équipe. Voir notre politique

Limite de responsabilité

Les analyses sont fournies à titre d’aide à la décision et n’ont aucune valeur de garantie financière ou contractuelle.

Exclusions et limitations de responsabilité

Le cabinet ne saurait être tenu responsable d’un préjudice indirect, d’une perte de gain ou d’opportunité liées à l’utilisation des analyses remises.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le cabinet contre toute action résultant d’un manquement à ces conditions ou d’une utilisation inappropriée des services.

Règlement des litiges

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français et aux juridictions françaises uniquement.

Résiliation

En cas de manquement aux présentes, le cabinet se réserve le droit de résilier tout accès ou prestation sans préavis.

Modifications

Le cabinet peut réviser ces conditions à tout moment. Dernière version en vigueur au moment de l’accès fait foi.

Divisibilité

Toute clause invalide n’affecte pas la validité des autres conditions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre le cabinet et ses utilisateurs pour l’ensemble des services proposés.

Contact et assistance

Pour toute question sur les conditions, contactez notre service via le formulaire.